Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ECOSENS http://www.ecosens.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société ECOSENS, dont le siège social est situé au Courtinières – 49460 Soulaire & Bourg inscrite au RCS de Angers sous le numéro 493 693 196 exploitant le site « ecosens.com » et ci-après dénommée « ecosens.com ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
- Prix
- Commande
- Livraison
- Paiement
- Disponibilité
- Retour
- Remboursement
- Sécurisation des transactions
- Service client
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Garantie
- Informations nominatives
- Droit applicable
1. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
ecosens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de ecosens.com jusqu'au complet encaissement du prix par ecosens.com.
Haut de page
2. COMMANDE
Le client peut commander sur Internet via le site http://www.ecosens.com, par courrier a - ECOSENS – Les courtinières 49460 Soulaire & Bourg et également par téléphone au 02.41.76.46.67 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.
Ecosens.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Ecosens.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ecosens.com s'engage à en informer au plus vite le client.
Haut de page
3. LIVRAISON
Mode de livraison :
• Colissimo suivi (France métropolitaine)
Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la date de prise de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Ecosens.com s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas aux attentes du client dans les 15 jours suivants l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir article 6) Ecosens.com procédera, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage d’origine, notice...).
•
En savoir plus sur les Conditions de livraison
Haut de page
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue
• soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à ECOSENS – Les courtinières – 49460 Soulaire & Bourg. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de ECOSENS.
Haut de page
5. DISPONIBILITE
Les produits proposés par ecosens.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ecosens.com s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations et dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de ECOSENS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Haut de page
6. RETOUR
Le consommateur dispose d'un délai légal de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Ecosens double cette durée et vous permet de retourner les produits achetés jusqu’à 15 jours après la date d’achat sous les conditions suivantes :
• Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique “Mon compte”. Suite à cette demande, Ecosens fera parvenir au Client par email un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l’emballage de votre colis. Les produits retournés à Ecosens doivent l’être dans leur emballage d’origine.
• Tout colis renvoyé à ECOSENS doit l’être sous un format postal de type “suivi” (colissimo suivi, colis recommandé, ou Chrono-Post). En cas de litige, Ecosens exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. La marchandise voyage à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
• Une fois le colis réceptionné par Ecosens, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Ecosens, les produits seront retournés au Client aux frais de Ecosens sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Haut de page
7. REMBOURSEMENT
Dans le cas où ecosens.com effectuerait un remboursement de produits, il sera fait au choix de Ecosens.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Haut de page
8. SECURISATION DES TRANSACTIONS
Ecosens.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.ecosens.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez allez découvrir notre fournisseur : www.paybox.com
Haut de page
9. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par téléphone au 33 (0)2 41 76 46 67 ou par e-mail en utilisant le formulaire de contact ou enfin par courrier adresse : ECOSENS – Les courtinières – 49460 Soulaire & Bourg.
Haut de page
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ecosens.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ecosens est strictement interdite sauf accord préalable.
Haut de page
11. RESPONSABILITE
La société Ecosens.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ecosens.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Haut de page
12. GARANTIE
Tous les produits proposés par ecosens.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la procédure de retour.
Voir article : 6 . Retour.
Haut de page
13. INFORMATIONS NOMINATIVES
Ecosens.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur ( dans le seul but de pouvoir le reconnaitre lors de ses prochaines consultations du Site). Toutes les informations de votre compte Ecosens ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Ecosens. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Elles peuvent être modifiées par vous à n’importe quel moment grâce à la gestion de votre compte en ligne.
Elles peuvent également être complètement supprimées de notre base de données sur simple demande. Pour cela il vous suffit de le signaler en écrivant à Ecosens – Les courtinières - 49460 Soulaire & Bourg ou via la rubrique Contactez nous.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1215897. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Haut de page
14. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Haut de page
